Récemment, deux déclarations émanant de deux chefs de l'appareil sécuritaire ont exprimé des conceptions radicalement différentes. Le commissaire général de la police, le général Danny Levy, a affirmé : « Toute décision de la Cour suprême est une décision que nous appliquerons sans sourciller, quelle que soit l'opinion de quiconque. Nous représentons la loi et nous lui obéissons. Nous sommes une organisation apolitique qui garde ses opinions pour elle. » À l'inverse, le chef du Shin Bet, le général David Zini, a déclaré : « La capacité d'être loyal envers l'échelon élu, quelle que soit son opinion. Avec tout le respect dû, les juristes sont des outils auxiliaires. »

On peut débattre du style, contester la formulation, mais on ne saurait interpréter la loi selon ses préférences personnelles. La loi sur le Service général de sécurité (Shin Bet), de 2002, dispose expressément en son article 3(a) que le chef du Service est nommé par le gouvernement sur proposition du Premier ministre. L'article 3(c) précise que le gouvernement peut mettre fin à ses fonctions avant l'expiration de son mandat, et l'article 4 établit que le Service est placé sous l'autorité du gouvernement et que le Premier ministre en est responsable au nom de celui-ci.

De même, l'ordonnance sur la police [version révisée] dispose sans équivoque en son article 8a que le commissaire général est nommé par le gouvernement sur proposition du ministre. L'article 8b précise que la police israélienne est placée sous l'autorité du gouvernement et que le ministre en est responsable en son nom. L'article 8c(a) ajoute que le ministre définit la politique de la police et les principes généraux de son activité. En d'autres termes, le législateur a posé trois principes fondamentaux : la nomination appartient au gouvernement, les fonctions ne sont pas entièrement autonomes, et ces échelons sont soumis à l'autorité gouvernementale.

Il importe de souligner que la subordination au gouvernement n'est pas un permis de violer la loi — bien au contraire. Toute directive de l'échelon politique doit être légale, et tout agent de l'État est tenu d'agir dans le cadre du droit. Cependant, lorsque le gouvernement agit dans les limites de ses compétences et que ses décisions sont légales, les chefs de l'appareil sécuritaire n'ont pas le pouvoir discrétionnaire de choisir à quelle autorité obéir. La loi a déjà tranché cette question. Précisément parce que le tribunal est l'interprète qualifié de la loi, il convient de rappeler qu'il opère lui aussi dans le cadre constitutionnel fixé par le législateur.

Le législateur a expressément établi que le Shin Bet et la police sont soumis à l'autorité du gouvernement ; il n'y a donc, selon moi, aucune place pour l'ambiguïté. Dans un État démocratique, les chefs des services de sécurité doivent être loyaux avant tout envers la loi. Cette loi dispose qu'ils sont nommés par le gouvernement, lui sont subordonnés et œuvrent à la mise en œuvre de sa politique dans le cadre légal. Il ne s'agit pas d'une victoire de tel ou tel gouvernement, ni d'une question de droite ou de gauche. C'est un principe fondamental du régime démocratique dans lequel le public élit ses représentants et le gouvernement en assume la responsabilité.

L'échelon professionnel met en œuvre la politique du gouvernement aussi longtemps que celui-ci agit dans la légalité. Lorsque ce principe est oublié, c'est non seulement le statut du gouvernement qui en pâtit, mais aussi le principe le plus élémentaire de la responsabilité gouvernementale. Dans un État démocratique, celui qui reçoit la confiance du public doit également être habilité à gouverner. Ce n'est pas seulement son droit — c'est son devoir !

En définitive, il ne s'agit pas d'une querelle politique mais d'un principe fondateur. L'État de droit s'impose à tous — au gouvernement, aux tribunaux et aux chefs des services de sécurité. Mais l'État de droit exige aussi de respecter ce que la loi elle-même prescrit : les chefs de l'appareil sécuritaire sont nommés par le gouvernement, lui sont subordonnés et œuvrent à la mise en œuvre de sa politique dans le cadre du droit. Le respect de ce principe n'affaiblit pas la démocratie — il la renforce, en garantissant que la responsabilité et l'autorité demeurent entre les mains de ceux qui ont été élus par le peuple pour gouverner. L'attachement à ces principes constitue le fondement d'une gestion saine d'un État souverain qui honore à la fois le verdict de ses électeurs et l'intégralité de son corpus législatif.