L'absence de réunion du comité de sélection des juges nuit à tous

Il y a quelques jours, la Cour suprême israélienne a tenu une audience concernant la non-convocation du comité de sélection des juges — l'instance chargée de nommer les magistrats en Israël, à tous les degrés de juridiction. Depuis une longue période déjà, ce comité ne se réunit plus, et par voie de conséquence, aucun juge n'est nommé dans les différentes juridictions. Cela a une incidence directe sur la surcharge des tribunaux, les retards dans le rendu des décisions et des jugements, et bien d'autres dysfonctionnements. En pratique, c'est le citoyen ordinaire — le grand public dans toute sa diversité — qui souffre de cette situation, lui qui a pourtant besoin du système judiciaire. Tout le monde pâtit de l'engorgement des tribunaux, des lenteurs et des délais. Tout le monde, y compris les électeurs du ministre Levin, est pénalisé par l'absence de nominations. Et bien entendu, la confiance du public envers l'institution judiciaire continue de s'éroder. En pratique, au lieu de convoquer le comité de sélection des juges, au lieu de nommer des magistrats à tous les degrés de juridiction, au lieu d'alléger la charge pesant sur les tribunaux et de réduire les lenteurs, nous assistons à une bataille judiciaire autour de la constitution même de ce comité. Cela dépasse l'entendement. Il importe de le rappeler : la pénurie grave de juges en Israël est une crise profonde qui frappe au cœur même du droit fondamental d'accès à la justice. Lorsque les audiences sont reportées de longs mois, voire d'années, lorsque les jugements tardent et que les dossiers s'accumulent sur des bureaux surchargés, ce n'est pas seulement l'efficacité qui en souffre — c'est aussi la confiance du public envers le système judiciaire lui-même. Justice différée est justice refusée. Comme on l'a dit, les lenteurs judiciaires sont aveugles. Elles ne vérifient pas pour qui le justiciable a voté, quelles sont ses convictions ou à quel camp politique il appartient. Un petit entrepreneur de la périphérie qui attend une décision dans un litige commercial, s'il vote résolument à droite, est lésé exactement comme l'est un salarié de Tel-Aviv identifié à la gauche, qui attend un jugement dans une affaire de droit du travail. Une famille engagée dans une procédure successorale, des parents se battant pour la garde de leurs enfants, un prévenu réclamant son jour devant le tribunal — tous dépendent du même système, et tous paient le prix des retards. Le préjudice n'est pas seulement émotionnel ou symbolique. Il est économique et bien réel. Un retard dans un jugement commercial peut paralyser une activité, bloquer des investissements et conduire à la faillite d'entreprises. Le report d'audiences dans des affaires de responsabilité civile laisse des victimes sans indemnisation convenable pendant des années. Il est certes possible de continuer à se battre pour telle ou telle réforme. Il est possible de continuer à tenter de « réformer » l'institution du conseiller juridique du gouvernement, par exemple. Il est possible de continuer à légiférer des lois qui divisent le public. Tout cela est, en apparence, légitime et susceptible de diverses interprétations. Mais il est inadmissible — absolument inadmissible — de porter atteinte à l'ensemble de la population en n'assurant pas la nomination de juges. C'est proprement inconcevable. Un système judiciaire efficace est un intérêt public commun, qui transcende les clivages politiques. C'est ainsi que les choses devraient être. C'est pourquoi la convocation régulière du comité de sélection des juges et le pourvoi rapide des postes vacants ne sont pas une question politique, mais une nécessité publique de premier ordre. Quiconque souhaite renforcer la confiance du public envers la justice — de droite comme de gauche — doit comprendre que la première étape, la plus élémentaire, consiste à garantir que le système soit simplement en mesure de fonctionner. La justice, pour être rendue et perçue comme telle, nécessite un délai raisonnable, un nombre suffisant de juges et un mécanisme opérationnel. Sans cela, nous payons tous — sans exception — le prix de cette défaillance. La non-convocation du comité de sélection des juges n'est pas une simple défaillance administrative : c'est une faute grave. Ce comité est l'instrument central de nomination des nouveaux magistrats, et le refus de le convoquer revient à geler de facto l'ensemble du système. Une telle situation est inacceptable dans un État démocratique. Le système judiciaire ne peut fonctionner sans renouvellement de ses rangs, sans renforcement de ses effectifs ni sans adaptation aux besoins évolutifs de la société. Il faut cesser de tolérer le statu quo. La non-convocation du comité et l'absence de nominations frappent au cœur même de l'institution judiciaire, causant des dommages considérables dont souffre l'ensemble de la population — tous partis et tous camps confondus. C'est aussi simple que cela. Me Baruch (Bouki) Katzman est avocat spécialisé en contentieux civil et commercial au cabinet AYR — Amar, Reiter, Jano Shukhtovitz & Co. Il exerce plusieurs fonctions publiques, officie en qualité d'arbitre et de médiateur, et a précédemment occupé le poste de vice-président du Barreau israélien.