Mais en l'état actuel des choses, il semble qu'Israël soit dans l'incapacité d'opérer un changement de cap sur aucune de ces questions urgentes. La raison : la querelle entre les élus du peuple et le système judiciaire, qui menace de priver la direction israélienne de sa capacité à prendre de grandes décisions et à les mettre en œuvre — voire simplement à fonctionner.
Un point de rupture
On peut accuser toutes les parties de cette dérive vers le chaos. Les historiens choisiront vraisemblablement Aharon Barak comme principal responsable : c'est lui qui a statué que « la justice emplit toute la terre » et qui a étendu, pas à pas, arrêt après arrêt — avec ses successeurs — les compétences de la Cour suprême. C'est lui qui a établi que l'étalon de la justice n'était pas le consensus israélien, mais ce qu'il appelait « les conceptions du public éclairé » — une façon polie de dire : je sais mieux que vous.
Naturellement, cette vision du monde a suscité une réaction inverse. Mais cette contre-réaction des élus ne s'est pas manifestée sous la forme d'une érosion progressive des compétences du système judiciaire au fil des années, elle a pris la forme d'un renversement de table. Si vous souhaitez améliorer une institution sans la détruire, vous l'abordez avec prudence et précision. Or, en janvier 2023, Yariv Levin s'est planté devant les caméras et a déclaré au public israélien qu'il n'avait nullement l'intention de réformer le système judiciaire israélien — mais de le raser pour le reconstruire de fond en comble.
Dans son discours de présentation de la réforme, Levin a évoqué le transfert de la nomination des juges suprêmes de la commission compétente vers la majorité de la coalition, la suppression du critère de raisonnabilité, et la possibilité de renverser les décisions de la Haute Cour par une clause de dérogation. Plutôt que de rénover un système judiciaire certes conflictuel, il a cherché à le démolir et à lui substituer une autoroute sur laquelle la Knesset et le gouvernement pourraient avancer sans obstacles ni juristes sur leur chemin.
La réponse du système judiciaire fut aussi unilatérale et tranchante que la réforme de Levin. La présidente de la Cour suprême de l'époque, Esther Hayut, a qualifié la réforme de « plan de démolition du système judiciaire » et d'« attaque débridée contre le système judiciaire, comme s'il s'agissait d'un ennemi à assaillir et à soumettre ». Elle a démonté et récusé chacun des éléments de la proposition, ne laissant guère de place à un débat sur la modification de l'ordre existant.
Le point archimédien
La voie pour améliorer une institution sans la détruire consiste à chercher un point archimédien — un endroit où un changement minimal permettra d'obtenir un effet maximal. Dans le système judiciaire israélien, ce point est le fauteuil de président de la Cour suprême — la figure représentative la plus éminente du système, le chef officiel de l'organe qui donne le ton, et l'acteur déterminant dans la composition des formations de jugement.
Aujourd'hui, Itzhak Amit, qui occupe le fauteuil de président de la Cour suprême, est le talon d'Achille de la confiance du public envers le système judiciaire. La raison principale n'est pas ses positions, mais la manière dont il a été nommé. Dans des circonstances normales, le président de la Cour suprême est nommé par la commission de nomination des juges, présidée par le ministre de la Justice. Mais en raison du refus de Levin de convoquer cette commission pour nommer un président, Amit l'a convoquée lui-même par voie d'ordonnance judiciaire spéciale, et s'est nommé lui-même — de façon inique — sans représentation de la coalition ni du ministre.
La conduite d'Amit mérite d'être condamnée, mais d'un autre côté, la nomination d'une personnalité aussi importante que le président de la Cour suprême ne devrait pas dépendre des caprices du ministre de la Justice. Elle devrait reposer sur une procédure ordonnée, indépendante de tout titulaire de poste, et conférer au président l'autorité et les larges épaules nécessaires pour assumer la lourde tâche de conduire le système judiciaire.
Une solution inspirée de la tradition démocratique israélienne
La façon d'y parvenir est d'adopter pour l'élection du président de la Cour suprême la tradition ancienne et éprouvée utilisée pour élire la personnalité censée incarner un consensus israélien : les élections présidentielles. Depuis l'élection de Chaïm Weizmann en 1949, le président de l'État est élu par la Knesset au scrutin secret — en deux tours si nécessaire, jusqu'à obtenir une majorité de 61 voix, et si un troisième tour est requis, une majorité simple suffit. Il convient de noter que lors de la précédente Knesset, avant les « guerres des Juifs » autour de la réforme, Tali Gottlieb avait soumis à la Knesset une proposition similaire. Dans un autre contexte, elle aurait passé dans un relatif silence et aurait épargné ce conflit.
Le scrutin secret garantit que l'élection ne génère pas de comptes à rendre, mais signale simplement que le président élu bénéficie du soutien de la majorité du peuple, à travers ses représentants. Ce système a produit des présidents indépendants, dotés d'un statut public solide et d'une légitimité dépassant les blocs politiques dont ils étaient issus. Ce même système peut conférer la même respectabilité, le même poids et la même légitimité publique au président de la Cour suprême, appelé à statuer sur les questions les plus fondamentales de notre vie en commun.
Quelques ajustements mineurs
Il convient d'apporter quelques petits ajustements pour tenir compte des différences entre les deux fonctions. Premièrement, dans la mesure où le président de la Cour suprême doit aussi être une autorité professionnelle suprême, il serait approprié qu'il soit élu parmi l'ensemble des juges suprêmes. Étant donné qu'il serait malvenu qu'ils se portent eux-mêmes candidats, tous les juges suprêmes ayant au moins deux ans d'expérience judiciaire seraient automatiquement candidats. Deuxièmement, il conviendrait de plafonner le mandat du président de la Cour suprême selon « l'ancienne pratique » (antérieure à 1998), en vertu de laquelle la durée du mandat était de cinq ans, avec possibilité de deux mandats.
Mais la force de ce système ne réside pas seulement dans la manière dont il élève le président de la Cour suprême, mais aussi dans la façon dont il modifie son comportement. Un président élu par le public, susceptible d'être soumis à une réélection par ses représentants, s'efforcera de diriger le système dans le cadre du large consensus public, et ne cherchera pas les querelles médiatisées et les frictions avec les élus.
Le comportement du président créera des ondes dans l'ensemble du système. Le tempérament judiciaire des juges à tous les niveaux sera remodelé par l'esprit du commandant, et aussi par leur espoir secret de peut-être, un jour, briguer la haute fonction — et devront donc cultiver une certaine sensibilité à la conception populaire de la justice.
En d'autres termes, changer le mode d'élection du président de la Cour suprême transformera le système judiciaire en un point critique unique, qui restaurera la confiance, l'autorité et un esprit de modération dans l'ensemble de ce système, tout en lui permettant de préserver son indépendance et son pouvoir. En outre, ce changement soumettra le système à ses élus sur un seul point critique — le choix de son chef — mais le laissera, lui et le système, libre, indépendant et autonome. Ainsi sera restauré l'équilibre délicat entre la volonté du peuple et l'indépendance du système judiciaire ; aucun camp ne sortira vainqueur de la guerre des pouvoirs qui s'est déroulée ici au cours des quatre dernières années — ce qui est bien la marque d'un système sain de freins et contrepoids.
