Deux lois, deux enjeux

Prenons deux exemples législatifs. D'abord, la nouvelle loi sur le département des enquêtes internes de la police (Mahach), qui soustrait ce département à la tutelle actuelle du parquet et de la conseillère juridique du gouvernement pour le placer directement sous l'autorité du ministre de la Justice. Cette loi a déjà été adoptée et commence à être appliquée. Elle permettra d'enquêter sur des agents des forces de l'ordre qui commettraient des infractions présumées afin d'appliquer une politique contraire à celle du gouvernement — des agents qui, jusqu'à présent, échappaient aux poursuites grâce à la protection du parquet, de la conseillère juridique et de la Cour suprême.

La deuxième loi est la « loi sur les nominations » — une proposition de loi (qui n'a pour l'instant été adoptée qu'en première lecture préliminaire) accordant au gouvernement un pouvoir exclusif de nommer et de limoger les hauts responsables, tels que le chef d'état-major, le commissaire de police, les directeurs du Shin Bet et du Mossad, ainsi que le conseiller juridique du gouvernement. La coalition considère cette loi comme un outil permettant au gouvernement d'appliquer sa politique par l'intermédiaire de hauts fonctionnaires qui acceptent son autorité sans chercher à la saper en poursuivant une politique divergente.

Un scénario imaginaire… mais révélateur

Mais essayons d'imaginer un scénario dans lequel, si l'opposition venait à remporter les élections et à former un gouvernement, ce serait précisément elle qui s'empresserait de finaliser la « loi sur les nominations » qu'elle conspue en ce moment même. Brossons pour cela un tableau fictif. Fictif ? Complètement hallucinant, oui.

Supposons que les partis d'opposition parviennent à former un gouvernement (oui, avec Ra'am, puisque vous posez la question), et qu'ils se retrouvent alors coincés avec un conseiller juridique dont ils craignent l'opposition frontale, ainsi qu'avec les nominations « politiques » du gouvernement précédent. Comment se débarrasser de tous ces hauts responsables sans une loi autorisant le gouvernement à les limoger ?

On peut supposque dans un tel cas, lorsque leur pouvoir fraîchement conquis serait menacé et qu'Israël se trouverait dans un état de « démocratie en état de siège », le serpent serait blanchi et la loi finalisée — avec un léger amendement stipulant que la nouvelle « loi sur les nominations dans la fonction publique » s'appliquerait rétroactivement jusqu'à l'onction du roi David par le prophète Samuel, et au-delà.

Deux poids, deux mesures

« Délinquant inconnu », m'avait répondu le Mahach après de longs mois d'attente — alors même que je lui avais fourni une photo en gros plan du policier, avec son insigne, son nom et son matricule. Autrement dit, le Mahach lui aussi a toujours agi au service du pouvoir en place ou de ses supérieurs hiérarchiques, poursuivant ou épargnant selon les volontés du moment.

Qu'on ne vienne donc pas lever les yeux au ciel maintenant en dénonçant la « politisation » et la « police de Ben Gvir ». Il en a toujours été ainsi. Sauf qu'autrefois, c'était eux qui gouvernaient, et tout était normal. Aujourd'hui, ce sont les autres qui sont au pouvoir, et c'est scandaleux. La question n'est pas de savoir si la loi est bonne ou mauvaise. La question est de savoir qui pourra s'en servir.