L'acte de Yitzhak Amit : une volte-face judiciaire sans précédent
C'est ainsi qu'a également agi Amit dans l'affaire du Conseil de la Deuxième Autorité pour la télévision et la radio. Amit a de fait « licencié » l'ensemble des membres du Conseil nommés par le gouvernement israélien actuel, et dans un tour de passe-passe acrobatique — exceptionnel même à l'aune de son propre hyper-activisme — il a réinstallé le Conseil nommé par le gouvernement du Changement. Et afin de permettre à ce conseil d'approuver le deal concernant la Chaîne 13 — une transaction qui soulève de lourdes questions juridiques et éthiques — il a même annulé la condition préalable qu'il avait lui-même posée, selon laquelle le Conseil du gouvernement du Changement ne pourrait, pour l'heure, prendre aucune décision « substantielle ». Désormais, il pourra donc approuver le deal de la Chaîne 13.
Et si cela ne suffit pas, Amit a agi en contradiction directe et flagrante avec les dispositions de la loi, qui stipule que si plus d'un tiers des membres du Conseil font défaut, celui-ci n'est pas en état de fonctionner. Tout cela, bien entendu, n'a pas empêché Amit de vider la lettre de la loi de toute substance, au nom de sa volonté de préserver les bastions de pouvoir de l'ancienne hégémonie.
La doctrine de l'état d'exception : une arme à double tranchant
Si nous nous trouvons effectivement dans un « état d'exception », et qu'il n'y a plus ici de droit mais seulement un rapport de force, alors le gouvernement dispose lui aussi du droit d'agir en vertu de cette même doctrine. Car si Amit agit en contradiction frontale avec la lettre de la loi et la piétine grossièrement, pourquoi le gouvernement n'agirait-il pas de la même façon à l'égard de ses arrêts qui bafouent la lettre de la loi et violent le principe fondamental de la démocratie relatif à la souveraineté du peuple ? La démarche d'Amit repose elle-même sur l'idée qu'il n'y a plus de droit ici.
Le « test du vigile » : à qui obéissent les institutions ?
En situation de crise constitutionnelle, on applique généralement le « test du vigile ». Supposons un instant que la Haute Cour de justice statue que le Premier ministre doit limoger le ministre Ben Gvir, et que le Premier ministre refuse de le faire. Supposons que Ben Gvir se présente à l'entrée du ministère de la Sécurité nationale et se retrouve face au vigile. La question est la suivante : que fera ce vigile ? Va-t-il empêcher le citoyen Ben Gvir d'entrer, ou bien laissera-t-il le ministre Ben Gvir rejoindre son bureau ? Dans une telle situation, le vigile remonte la question à sa hiérarchie jusqu'à atteindre le responsable du dispositif de sécurité. La protection rapprochée est assurée par l'unité de protection des personnalités, qui fait partie du Shin Bet. Autrement dit, c'est le chef du Shin Bet qui décidera à qui il obéit.
Vers une crise constitutionnelle profonde
L'État d'Israël avance à pas de géant vers une crise constitutionnelle. Le refus de reconnaître les effets juridiques d'une décision d'un Conseil de la Deuxième Autorité qui opère sans habilitation et en violation de la loi constitue une « petite crise constitutionnelle », qui n'est en somme qu'un prélude à une « crise constitutionnelle plus profonde », attendue à mesure que la Cour suprême continuera d'agir en contradiction avec la loi, en adoptant la doctrine du juriste nazi Schmitt sur l'« état d'exception ».
