Le public israélien est avide de justice dans l'affaire Yemnou Zalka, de mémoire bénie — et à juste titre. Lorsqu'un être humain est assassiné de manière aussi bestiale et terrifiante, l'instinct humain réclame une réponse maximale, sous la forme de l'infraction la plus grave du droit pénal : le « meurtre avec circonstances aggravantes ». Toute autre qualification est perçue comme une insulte à la mémoire du défunt et comme un aveu de faiblesse systémique. Pourtant, le rôle du parquet n'est pas de fournir une catharsis émotionnelle ni d'apaiser les tempêtes sociales, mais d'agir dans les limites strictes des preuves disponibles — limites qui tracent une frontière nécessaire entre la « vérité factuelle » et la « vérité juridique ». C'est pourquoi la décision de poursuivre le principal auteur pour meurtre par indifférence est justifiée et fondée.
La vérité factuelle contre la vérité juridique
Cette tension — entre le désir de voir la « vérité factuelle » triompher et les contraintes qu'impose la loi — est consubstantielle au droit pénal depuis ses origines. Dans l'excellente série culte Dark Justice, le juge Nicholas Marshall se trouvait contraint, en plein jour, de libérer des criminels pour des raisons procédurales ou probatoires ; aussi, la nuit venue, ôtait-il sa robe, enfilait un blouson de cuir, enfourchait une moto menaçante et réglait ses comptes avec ceux qu'il avait dû relâcher. Marshall, dont la devise était « La justice est certes aveugle, mais elle voit dans l'obscurité », incarne la fantasme de quiconque s'est lassé des limites de la loi. Mais la vie en démocratie n'est pas une série télévisée. Une société dans laquelle juges et procureurs agissent selon leurs intuitions viscérales plutôt que selon les preuves en leur possession est une société dangereuse, où nul n'est à l'abri de l'arbitraire.
L'exigence de démontrer la vérité juridique — distincte, comme on l'a dit, de la vérité factuelle — constitue le dernier rempart du citoyen face à la puissance colossale de l'État en matière pénale. En tant que société, nous acceptons de payer le « prix » que représente l'exploitation de ces garanties par certains délinquants, pourvu que soit préservée l'équité de la procédure pénale — afin de brider les organes de répression et de les éduquer à respecter scrupuleusement, dans les moindres détails comme dans les plus graves, les droits des suspects et des accusés, ainsi que la stricte application des textes.
La réforme de 2019 sur les infractions homicides
Pour comprendre la décision du parquet dans cette affaire, il faut plonger dans la réforme sur les infractions d'homicide entrée en vigueur en 2019. Cette réforme a aboli l'ancienne infraction d'homicide involontaire et instauré une hiérarchie nouvelle et plus précise. Au sommet figure le « meurtre avec circonstances aggravantes », qui exige la preuve de circonstances spécifiques telles que la préméditation. En dessous se trouve l'infraction de « meurtre » de base, qui englobe le concept d'« indifférence », défini comme une égale indifférence à l'égard de la mort de la victime. L'accusé n'a peut-être pas prémédité la mort de la victime, mais il l'a envisagée et s'est montré indifférent à sa réalisation.
Dans l'affaire Zalka, où les événements se sont précipités en l'espace de quelques heures seulement, prouver une préméditation constitue un obstacle probatoire considérable. C'est pourquoi le choix de retenir la qualification d'indifférence garantit une condamnation solide pour meurtre, plutôt que de parier sur une qualification plus grave susceptible de déboucher sur un acquittement.
Étant donné que les accusés sont mineurs et que la loi prévoit que la peine obligatoire de réclusion à perpétuité attachée à la qualification la plus grave ne leur est de toute façon pas applicable, tenter ce pari n'est pas seulement risqué — il est également inutile. Il ne changerait en rien le quantum de peine potentiellement encouru.
Responsabilité professionnelle contre populisme
Le parquet aurait pu choisir d'endosser le blouson de cuir de Nick Marshall et de jouir des acclamations d'une société bouleversée jusqu'au tréfonds de son être. D'autant que l'échec d'un tel pari n'aurait, de toute façon, été imputé qu'aux seuls juges. En refusant de le faire, le parquet a choisi la fidélité à la loi et la responsabilité professionnelle plutôt que le populisme. C'est peut-être une conclusion moins « héroïque » en termes télévisuels, mais elle est indispensable pour garantir que la justice soit rendue par le droit — et non par cette pulsion vengeresse nocturne qui bouillonne en chacun de nous à la vue de l'horreur qui a, en un instant, éteint les lumières de l'Indépendance dans nos rues.